Conditions de service de Strava
Date d’entrée en vigueur : 15 décembre 2020
Bienvenue sur Strava. Nous voulons que vous connaissiez et que vous compreniez vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez les lire attentivement. Voici quelques points essentiels :
- La protection de votre vie privée est d’une importance critique à nos yeux. Découvrez comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles dans notre Politique de confidentialité.
- Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment.
- Vous possédez votre contenu, mais vous nous donnez le droit de l’utiliser.
- Nous attendons de vous que vous agissiez avec respect et nous annulerons votre compte si vous agissez de manière inappropriée.
- Strava n’est pas responsable de vos activités et aucune garantie n’est donnée par Strava.
- Nous pouvons supprimer votre compte si vous agissez de manière inappropriée.
- Nous souhaitons obtenir vos commentaires, et vous nous autorisez à les utiliser.
- Vous vous engagez à accepter un arbitrage en cas de différend entre nous (sauf si vous êtes résident de l'Union européenne).
- Il existe des façons faciles de nous contacter si vous avez des questions ou pour obtenir de l’aide.
Conditions de service
Les sites Web Strava, les applications mobiles et les services associés (collectivement, les « Services ») sont mis à votre disposition par Strava, Inc. dont le siège est sis au 208 Utah Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis, sous réserve des présentes Conditions de service (les « Conditions ») et conformément à la Politique de confidentialité de Strava (la « Politique de confidentialité »). Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://strava.com. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toute condition additionnelle dont Strava vous fait part relativement aux Services fera partie des Conditions. EN ACCÉDANT, EN UTILISANT, OU EN TÉLÉCHARGEANT DES INFORMATIONS OU DES DOCUMENTS À DESTINATION OU À PARTIR DES SERVICES, OU EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS EN CRÉANT UN COMPTE, EN CLIQUANT SUR « INSCRIPTION » OU TOUT MÉCANISME SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. Cet accord a été rédigé en anglais. Dans la mesure où une version traduite des Conditions est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions et qu’elle est pleinement liée à celles-ci. Dans ce cas, le terme « vous » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si vous n’avez pas cette autorité, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Ces Conditions contiennent des avertissements relatifs aux garanties et aux limitations de responsabilité pouvant vous être applicables.
Les Services Strava ne peuvent pas être fournis et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté sans que Strava traite des données vous concernant et concernant les autres athlètes de Strava, y compris vos données de localisation. Le traitement des données que vous partagez avec Strava, y compris les données sur votre situation géographique, est essentiel aux Services que nous fournissons et constitue une partie nécessaire de notre exécution de l’accord que nous concluons avec vous.
Avis concernant la résolution des litiges : les présentes conditions contiennent des dispositions qui régissent la manière dont les litiges entre Strava et vous-même sont résolus, notamment un accord d’arbitrage, qui, sauf si vous résidez dans l’Union européenne, avec des exceptions limitées, exige que vous soumettiez vos plaintes contre nous à un arbitrage contraignant et définitif, et vous limitent à des plaintes contre Strava à titre individuel, à moins que vous ne vous désengagiez de cette obligation selon les instructions ci-dessous.
Inscription et comptes
Les Services sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 13 ans ou tout autre âge exigé dans votre pays pour utiliser les Services. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom.
Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. Vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (« Données d’athlète ») et de (b) conserver et mettre à jour vos Données d’athlète. Vous convenez que Strava puisse utiliser vos Données d’athlète afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez et tel que défini dans les présentes Conditions. Si vous fournissez des Données d’athlète qui sont inexactes ou obsolètes, ou si Strava a des motifs raisonnables de soupçonner que ces Données d’athlète sont inexactes ou obsolètes, Strava est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future des Services. En considération de votre utilisation des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.
Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. Vous acceptez d’aviser immédiatement Strava de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, et vous confirmez comprendre tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’athlète et à toute autre information ou tout autre contenu que vous fournissez à Strava.
Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook ou Google. Si vous le faites, vous autorisez Strava à pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Si vous connectez votre compte à un réseau tiers, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.
En vertu de certains des Services se connectant à l’API Google Maps, vous acceptez par la présente d’être lié par les Conditions de service supplémentaires de Google Maps / Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google) en rapport avec votre utilisation de ces Services.
Paiements et frais
Paiements
Pour payer des frais, vous devez désigner et fournir des informations sur votre moyen de paiement préféré (p. ex., carte de crédit, service de paiement en ligne, un tiers comme iTunes ou Google Play, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Strava) (le « Moyen de paiement »). Si vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que certains fournisseurs de services tiers, réseaux de cartes de paiement et processeurs de paiement, à recevoir, stocker et chiffrer vos informations de paiement. Vous pouvez changer votre mode de paiement ou mettre à jour vos informations en visitant https://strava.com/account. Si vous avez payé via la boutique Google Play ou iTunes, vous pouvez modifier votre moyen de paiement en accédant à votre compte sur la boutique concernée. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par Strava, sauf dans les cas énoncés aux présentes conditions. Si votre fournisseur de paiement détermine qu’il existe des frais frauduleux sur votre compte résultant de l’utilisation de votre moyen de paiement aux Services, contactez-nous immédiatement via https://support.strava.com.
Frais
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être payer des frais d’abonnement. Les frais d’abonnement, ainsi que les taxes exigées, peuvent être payés sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les frais d’abonnement sont payables à l’avance. Les athlètes qui basculent d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel verront les tarifs annuels entrer en vigueur à la prochaine date de facturation. Vous acceptez de payer les frais d’abonnement et les autres frais encourus dans le cadre de l’utilisation de votre compte Strava, que ce soit en une seule fois ou par abonnement. Strava se réserve le droit d’augmenter les frais d’abonnement et les taxes associées ou d’instaurer de nouveaux frais à tout moment sur préavis raisonnable.
Renouvellement automatique
Les frais d’abonnement seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre abonnement soit déclassé ou résilié. Vos frais d’abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, comme décrit ci-dessous.
Rétractation
Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous avez le droit de changer d’avis et de recevoir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours (la « Période de rétractation »), à condition de ne pas vous être connecté, ou d’avoir autrement échangé ou commencé à utiliser les Services en tant qu’abonné Strava pendant la Période de rétractation.
Annulation
Essais gratuits
Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. Pour tout abonnement, la période d’essai gratuit sera valable pour la durée spécifiée lors de votre inscription. Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec certaines autres offres, comme spécifié. Si vous commencez votre abonnement par un essai gratuit, nous commencerons à vous facturer les frais d’abonnement mensuel à la fin de la période d’essai gratuit de votre abonnement, selon le moyen de paiement indiqué, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Votre moyen de paiement sera autorisé jusqu’à environ un mois de service dès que vous vous inscrivez pour un essai gratuit. Dans certains cas, votre solde ou limite de crédit disponible peut être réduit(e) pour refléter l’autorisation ; cependant, aucuns frais ne seront facturés au moyen de paiement à moins que vous n’annuliez pas avant la fin de votre période d’essai gratuit. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en allant dans les paramètres de votre compte.
Contenu et conduite
Contenu
Vous possédez les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne avec les Services (« Contenu »), publiés publiquement, transmis en privé ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo soumise via Instagram). Les segments et itinéraires publics créés à l’aide des Services ne sont pas considérés comme du Contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement tout Contenu et nom, nom d'utilisateur ou portrait que vous publiez sur ou en relation avec les Services dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte.
Vous comprenez que vous, et non Strava, êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services. Strava ne filtre et ne surveille habituellement pas le Contenu publié sur les Services par d’autres et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Strava peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout Contenu, ou retirer tout Contenu enfreignant les conditions ou autrement répréhensible. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est injurieux, indécent ou répréhensible. En aucune circonstance Strava ne sera responsable d’une quelconque façon d’un Contenu, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un Contenu mis à disposition sur les Services. Vous acceptez de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Contenu disponible en lien avec les Services, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Contenu.
Vous convenez que Strava n’est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publié sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d’endosser la responsabilité légale de ce Contenu. Comme c’est le cas entre Strava et vous-même, tout Contenu sera non confidentiel et non propriétaire et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec Strava n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d’un autre type particulier, et que votre décision de soumettre le Contenu ne met pas Strava dans une position qui est différente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de Strava autre que stipulé dans la Politique de confidentialité et vos paramètres de confidentialité, et Strava ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu fourni par vos soins.
Les Services peuvent vous offrir la possibilité de rendre privé, public ou accessible uniquement à certains utilisateurs des Services le Contenu que vous soumettez aux Services. Strava maintiendra la confidentialité d’un tel Contenu selon votre choix. Toutefois, si vous ne choisissez pas de marquer votre Contenu comme privé ou accessible à un groupe restreint d’athlètes, ou si vous modifiez ultérieurement cette désignation pour que ce Contenu soit mis à la disposition de tout le monde, vous êtes responsable de la nature publique du contenu. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon de gérer vos paramètres de confidentialité.
Vous nous autorisez à utiliser vos nom et photo de profil ainsi que des informations sur vos activités et vos actions, y compris votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces, offres et autres contextes commerciaux sur le service Strava, sans compensation pour vous. Par exemple, nous pouvons afficher pour vos abonnés Strava que vous utilisez un appareil, un produit ou un service spécifique disponible auprès d'une marque qui nous a payé pour afficher ses annonces sur Strava. Vous pouvez ajuster les paramètres pour empêcher l’apparition de votre nom et de votre photo de profil dans l’annonce.
Conduite
Nous attendons de vous que vous respectiez les Normes communautaires de Strava. Les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l’utilisation des Services ou de l’accès au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées suivantes :
- Copier, encadrer ou reproduire toute partie des Services ;
- Acceder aux services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ;
- Permettre à tout tiers d’accéder aux Services ;
- Utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d’une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à Strava ;
- Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou données qui : (1) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.) ; (3) enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d’autres informations de propriété (y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;
- Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d’évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l’espace de protocole internet de Strava ;
- Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par vous-même à l’égard des Services ;
- Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;
- Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;
- Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de requêtes à Strava qu’un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
- Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
- Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ;
- Utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ;
- Accéder à un contenu des Services par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;
- Soumettre aux Services ou à Strava toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l’exploitation de votre compte ;
- Soumettre aux Services ou à Strava de toute information susceptible d’être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;
- Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ;
- Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;
- Supprimer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services ; ou
- Exécuter toute forme de surveillance du réseau ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d’autres technologies dans le but d’intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne vous est pas destinée.
Vous avez un droit limité, non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, à condition que ce lien ne représente pas Strava ni aucun de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire, et à condition que le site comportant le lien ne contienne pas de matériaux pornographiques, illégaux, injurieux, harcelants ou autrement répréhensibles. Vous avez également le droit de mettre en œuvre des flux RSS situés sur les Services pour votre usage personnel, non commercial, exclusivement de la manière décrite sur les Services. Nous nous réservons le droit de révoquer ces licences en général, ou votre droit à utiliser des liens ou flux RSS spécifiques, à tout moment, avec ou sans motif.
Vous comprenez que l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut vous obliger à acheter de l’équipement ou du matériel tiers (p. ex., les systèmes GPS). Bien que Strava puisse recommander l’équipement ou le matériel de certains fournisseurs tiers, Strava ne sera responsable de votre acquisition ou utilisation d’aucun équipement ou matériel tiers et ne garantit pas que l’équipement ou le matériel tiers fonctionnera avec les Services ou sera exempt d’erreurs.
Vous comprenez que vous êtes responsable des frais associés à l’envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la présente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à créer votre compte, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation ; (ii) vous possédez le Contenu publié par vos soins sur ou par l’intermédiaire des Services ou vous avez le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions ; (iii) l’affichage et l’utilisation de votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services ne violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée et de protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et (iv) vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.
Interactions avec les athlètes
Les Services fonctionnent comme un lieu de mise en relation des athlètes dans un espace d’information virtuel. En tant qu’animateur neutre, Strava n’est pas directement impliqué dans les interactions réelles entre les athlètes qui utilisent les Services. En conséquence, Strava n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications effectuées par les athlètes qui utilisent les Services. Strava n’aura pas la responsabilité de confirmer l’identité des athlètes. Strava ne sera en outre pas responsable de confirmer ou de vérifier les qualifications, les antécédents ou les aptitudes des athlètes qui utilisent les Services. Vous devez en permanence faire preuve de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout athlète qui utilise les Services.
Si vous choisissez d’utiliser nos fonctionnalités pour informer vos contacts sur les Services, suivre vos activités via Strava Beacon ou partager vos informations avec d’autres, Strava peut vous demander de fournir leurs coordonnées. Strava peut contacter cet ami en lui envoyant un courrier électronique ou un message texte unique. Vous déclarez que vous avez l’autorisation de fournir les coordonnées de tiers que vous fournissez à Strava, que vous avez l’autorisation d’utiliser ces informations pour contacter (y compris pour permettre à Strava de contacter en votre nom) le tiers et que Strava peut traiter ces informations conformément à la Politique de confidentialité.
Athlètes professionnels et vérifiés
Si vous êtes un athlète professionnel, Strava peut décider de vérifier votre compte Strava et d’apposer sur votre profil un badge indiquant votre statut professionnel. Les athlètes professionnels vérifiés sur Strava bénéficieront d’un abonnement gratuit. Nous attendons de tous les athlètes qu’ils respectent le code de conduite et les Normes de la communauté Strava, tels que définis dans les présentes Conditions de service. Nous nous réservons le droit de supprimer votre statut et votre badge d’athlète vérifié, et de mettre un terme à votre abonnement gratuit, à tout moment.
Clubs
Strava crée et gère certains clubs, ainsi que le programme de vérification des clubs. Strava peut choisir de vérifier certains clubs et d’apposer un badge sur leur page de profil. Nous nous réservons le droit de révoquer ou de transférer la propriété des clubs, de retirer du contenu, de supprimer le statut et le badge « vérifié » d’un club, et de supprimer un club à tout moment. Si vous demandez un transfert de propriété d’un club, Strava peut vous demander de fournir certains documents.
Si vous créez un club sur Strava en tant qu’athlète ou partenaire, vous êtes tenu de garantir que votre club : (a) respecte les présentes Conditions de service et nos Normes de la communauté ; (b) ne revendique ni ne suggère aucune affiliation à Strava par l’utilisation de la propriété intellectuelle de Strava ou tout autre moyen ; (c) a le droit d’utiliser ou de publier tout contenu du club, de tiers ou autre, y compris le droit d’utiliser des noms, des logos, des images, des marques déposées, des habillages commerciaux, des marques de service, des droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ; et (d) n’utilise pas le club pour faire de la publicité ou promouvoir des concours, des paris sportifs ou autres. Les administrateurs de club s’engagent à indemniser et à dégager Strava de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation découlant de votre club, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Tiers
Les produits et services tiers mis à disposition sur les Services sont fabriqués et proposés directement par le tiers concerné. Lorsque vous achetez ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous établissez un contrat directement avec ledit tiers et non avec Strava. Votre interaction avec, ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur ou via les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, existent uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ou d’effectuer des transactions avec un tiers qui apparaît sur les Services. VOUS CONVENEZ QUE STRAVA NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES QUE VOUS AVEZ SUBIS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE RELATION AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES OU ANNONCEUR TIERS DISPONIBLE VIA LES SERVICES.
Strava ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources via les Services. Strava ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu, toute information, toute publicité, tous produits ou autres matériels figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Strava n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes.
Communications électroniques
Les Services peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer ou de publier des messages sur des forums ou des espaces de discussion, de parler via des connexions vocales sur Internet ou d’envoyer des messages et communications similaires à des prestataires de services tiers, à des annonceurs, à vos contacts personnels, à d’autres athlètes et/ou à Strava. Vous convenez d’utiliser les méthodes de communication disponibles sur les Services uniquement pour envoyer des communications et matériels relatifs au sujet pour lequel Strava vous a fourni la méthode de communication, et vous convenez en outre que toutes ces communications de votre part feront partie de votre Contenu et seront régies par les Conditions et la loi applicable (notamment les lois régissant les communications de marketing direct que vous devrez respecter, le cas échéant). En utilisant les méthodes de communication disponibles sur les Services, vous convenez que (a) toutes les méthodes de communication constituent des moyens de communication publics, et non privés, entre vous et d’autres tiers, (b) les communications échangées avec des prestataires de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par Strava (sauf indication expresse de Strava) et (c) les communications ne sont pas habituellement examinées à l’avance ou après coup, filtrées, archivées ni autrement contrôlées par Strava d’une quelconque façon, bien que Strava se réserve le droit de le faire à tout moment à son entière discrétion. Vous convenez que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.
Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel nécessaire utilisé en rapport avec les Services (le cas échéant), toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf si la loi applicable ou Strava ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l’autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.
Strava vous accorde un droit personnel et une licence, révocables, non transférables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser les Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit aux Services, sauf si cela est permis par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Strava.
Le terme STRAVA, le logo Strava et les autres logos et noms de produits et services Strava sont les marques exclusives de Strava, Inc. et sont la propriété de Strava, Inc. et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Strava. Les marques déposées ou les marques de service tierces affichées sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Strava se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.
Plaintes pour violation
La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (la « DMCA ») fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi américaine relative aux droits d’auteur. Strava examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par Strava viole vos droits d’auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification du travail soumis au droit d’auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit d’auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d’une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à Strava de localiser le contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que Strava ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Si Strava détermine que le contenu censé violer votre droit d’auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, Strava retirera le contenu uniquement sur ordonnance d’un tribunal déclarant illégal(le) le contenu ou l’utilisation du contenu.
Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Strava peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (p. ex., en saisissant votre nom complet).
Les avis et contre-avis concernant les Services doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA (voir https://copyright.gov/title17/92appb.html) et doivent être envoyés à l’agent identifié ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Par ailleurs, sachez que les fausses plaintes en vertu du DMCA peuvent donner lieu à des sanctions.
Agent recevant les avis de prétendue violation :
Strava Copyright Agent208 Utah Street
San Francisco, CA 94103
USA
ip@strava.com
(415) 373-0220
Vos commentaires
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Exclusion de garantie
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Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Strava et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s’y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que Strava parraine, organise, ou auxquels Strava participe), votre lien avec les Services de Strava, votre violation des Conditions, votre violation de toute loi sur la vie privée ou la protection des données ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité. Vos droits à l’égard de Strava ne sont pas modifiés par l’indemnisation ci-dessus si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.
Avis pour les athlètes de Californie
En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les athlètes qui utilisent les Services et qui résident en Californie ont droit à l’avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : l’unité d’aide aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de la Californie peut être contactée par écrit à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Règlement des litiges
Arbitrage
Les parties s’efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l’une ou l’autre des parties demande un procès ou un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de Strava (telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur et brevets) ou si vous contestez cet accord d’arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l’autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou annulable. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal ; sous réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l’autorité d’accorder des indemnités, recours ou primes en conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut être validée sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais d’arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, Strava paiera les coûts supplémentaires. Par les présentes, Strava et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d’une autre personne, si Strava est partie à la procédure. Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l’arbitrage. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d’un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu’en justice.
Renonciation au recours collectif
Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu’à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d’arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n’ayant pas convenu d’arbitrer les litiges.
Exception - Litiges de réclamations à la Cour des petites créances
Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l’une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal.
Droit de désengagement de trente jours
Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par les dispositions concernant l’arbitrage et l’exclusion des actions collectives, stipulées dans la présente section, en envoyant une notification écrite de votre décision de vous désengager à l’adresse suivante : Strava, Inc., Attn: Legal Department, 208 Utah Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La notification doit être envoyée dans les 30 jours suivant votre inscription pour utiliser les Services ; autrement, vous serez obligé de recourir à l’arbitrage en cas de litige, conformément aux présentes conditions. Si vous vous désengagez de ces dispositions relatives à l’arbitrage, Strava ne sera pas non plus lié par ces dispositions. De plus, si vous décidez de vous désengager de ces dispositions sur l’arbitrage, Strava pourra résilier votre utilisation des Services.
Délai limite pour les plaintes
Vous convenez que toute revendication que vous pourriez avoir dans le cadre de votre relation avec Strava et les présentes conditions doit être déposée dans un délai d’un an après que soit survenue la cause de cette revendication ; autrement votre plainte sera définitivement rejetée. Cette disposition ne s’applique pas si vous êtes basés dans l’Union européenne, auquel cas les délais seront déterminés conformément à la loi applicable pour les utilisateurs européens mentionnée ci-dessous.
Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente
Toute action liée aux Conditions, au Contenu, aux Services et à votre relation avec Strava sera régie par les lois de l’État de Californie et interprétée conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois ET SPÉCIFIQUEMENT, NE SERA PAS RÉGIE PAR LES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LE CAS ÉCHÉANT. Sous réserve de la section intitulée « Règlement des litiges », les parties consentent irrévocablement à intenter une action pour faire respecter le présent Accord devant les tribunaux fédéraux ou étatiques comprenant San Francisco, en Californie, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou étatiques comprenant San Francisco, Californie. Si l’une des parties aux présentes intente des poursuites ou une action contre une autre partie pour obtenir réparation, à titre déclaratoire ou non, découlant des présentes conditions, la partie qui prévaudra aura et récupérera contre l’autre partie, en plus de tous les frais et débours judiciaires, la somme que le tribunal estimera être des honoraires d’avocat raisonnables. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que toute plainte ou cause d’action découlant ou liée à l’utilisation des Services ou des Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette plainte ou cause d’action a été soulevée ou elle sera périmée à jamais. Ce paragraphe ne s’applique pas aux utilisateurs vivant dans l’Union européenne.
Si vous êtes un utilisateur basé dans l’Union européenne, la loi irlandaise s’appliquera aux présentes Conditions, et les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive pour connaître les différends survenant en rapport avec les présentes Conditions. En dépit de cela, les lois locales de votre État-membre de l’Union européenne peuvent vous permettre d’engager une action en justice contre Strava dans votre État-membre et d’invoquer certaines lois locales contre Strava.
Opération des États-Unis
Ces Services sont contrôlés par Strava depuis ses bureaux aux États-Unis d’Amérique. Strava ne fait aucune affirmation selon laquelle le Contenu ou les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser le Contenu ou les Services depuis des territoires où cet accès ou cette utilisation est illégal(le). Quiconque choisit d’accéder aux Services depuis des lieux en dehors des États-Unis le fait de sa propre initiative et est responsable de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation.
Résiliation
Vous convenez que Strava peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d’une telle suspension ou résiliation pourra inclure, sans s’y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d’une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l’interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de Strava et que Strava ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu et conduite, Clubs, Droits de propriété, Vos commentaires, Exclusion de garantie, Indemnité, Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, et Généralités.
Généralités
Vous convenez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de mandat n’existe entre Strava et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l’intégralité du contrat entre Strava et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Strava d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de Strava. Strava n’a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d’utiliser des sous-traitants tiers pour s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de Strava par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
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